Le retour de la TVA Sociale ?

La question de la TVA sociale refait surface. Il semble qu’Eric Besson, le Secrétaire d’Etat à la prospective, fasse travailler ses équipes sur le sujet. C’est une bonne chose. Certes, le mot fait peur et porte une charge symbolique forte, pour autant, il serait bon de laisser de côté le regard idéologique pour simplement tenter de décrypter ses apports.
D’abord, la TVA sociale n’est pas une formule magique permettant d’accroître les ressources de la collectivité sans que personne n’acquitte une contrepartie… Il s’agit bel et bien d’un impôt qui concerne l’ensemble des consommateurs. Il n’est pas redistributif mais plus l’achat est élevé et plus la taxe est lourde.
Son principal atout provient que la ponction fiscale se réalise en amont de la production. Comme l’a souligné un rapport du Conseil Economique et Social à la fin 2007, il paraît plus efficace de réaliser les prélèvement en aval de la production. Il y a une certaine logique à taxer la production et la consommation plutôt que le travail et le capital. En fait, il s’agit aussi de ne pas handicaper ceux qui créent des emplois en taxant la production et non ceux qui produisent. L’exemple du Danemark montre que la TVA sociale n’entraîne pas de hausse des prix et autorise l’élargissement de la taxation aux produits importés dégageant ainsi de nouveaux financements sans peser sur la consommation des plus modestes.

Serge Guérin